Politique de confidentialité – RGPD

TF Consultants Inc. est une entreprise canadienne qui accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles. TF Consultants Inc. s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi européenne n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions de donnée à caractère personnel 

Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone/téléphone intelligent, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est M. Giovanni Tomat, président de la firme TF Consultants inc.. dont le siège social est situé à Montréal et dont l’adresse du bureau est le 9315 Transcanadienne, Ville St-Laurent, Québec,  Canada, H4S 1V3.

ARTICLE 3 : Données collectées et nature des données collectées dans le cadre de l’activité de TF Consultants Inc. 

Nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité/titre, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email/courriel, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :

– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale

– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email/courriel, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet.

– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email/courriel, IP, numéro partiel de carte bancaire : achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet.

Finalité des procédures de collecte et de traitement. 

L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.

– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites

– la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques

– la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants.

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la firme TF Consultants Inc.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires, etc. vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations, services fiscaux ou sociaux etc. …

Les données personnelles collectées et traitées directement par la TF Consultants sont exclusivement stockées au Canada, dans les bases de données des serveurs de la société KEBECWEB.

La société TF Consultants Inc. ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

ARTICLE 5 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, nécessité de les conserver par la firme TF Consultants) en nous contactant par email: reachus@tfci.ca, par téléphone: 1-514-426-4979 ou par courrier postal à TF Consultants Inc. 9315 Transcanadienne, Ville St-Laurent, Québec,  Canada, H4S 1V3.

Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.

ARTICLE 6 : Cookies 

Les sites TF Consultants Inc. n’utilisent pas des cookies afin de faciliter la navigation sur le site.

ARTICLE 7 : Sécurité 

TF Consultants Inc. prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte. Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de la firme TF Consultants Inc., les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, auto-répondeur / envoi de courriel, systèmes de paiement, comptabilité).

L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la firme TF Consultants Inc. et font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type SSL / https.

Les serveurs sont hébergés par le webmestre de EDGN Consultant Inc. dans des centres de données de la société Kebecweb, hautement sécurisés.

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données 

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), la firme TF Consultants Inc.. pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation. Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la firme TF Consultants Inc. sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l’accès à nos sites internet.

Les données personnelles des clients de la firme TF Consultants Inc. sont conservées durant 3 ans après l’achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.

ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité 

La firme TF Consultants Inc. se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.

ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE 

La firme TF Consultants Inc. peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l’Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou service effectué par l’intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à l’une de nos newsletters. Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne.

ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données 

Si malgré toutes les protections mises en oeuvre par la firme TF Consultants Inc. et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la firme TF Consultants Inc.. s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la firme TF Consultants Inc. ou de ses sous-traitants.